Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 Aout 2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Christelle Bonnamy, ci-dénommée Christelle Bonnamy EI, dont le siège social est situé à : 28 rue des peupliers – 44210 Pornic – France, immatriculée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 51118220600017,

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet zenvan.fr (ci-après dénommé “le Site”).

En accédant au Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des formations et services proposées sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente desdites formations.

3. Produits et Services

3.1. Description des Formations et services

Les formations et services disponibles à l’achat sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, et EI Christelle Bonnamy ne saurait être tenue responsable.

3.2. Accès aux Formations

L’accès aux formations est fourni sous forme numérique via un espace pédagogique en ligne accessible après création d’un compte utilisateur. Les formations sont accessibles immédiatement après la validation de la commande, sauf indication contraire.

4. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euro TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf mention contraire. EI Christelle Bonnamy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de transaction sont à la charge du client, sauf mention contraire.

5. Commande

5.1. Processus de Commande

Pour passer commande, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner la formation souhaitée et l’ajouter au panier.
2. Créer un compte ou se connecter à un compte existant.
3. Vérifier et valider la commande.
4. Procéder au paiement via les moyens proposés sur le Site.
5. Une confirmation de commande sera envoyée par email.

5.2. Validation de la Commande

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet. EI Christelle Bonnamy se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de tout autre problème sur le compte du client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le Site utilise un système sécurisé de paiement pour protéger vos informations financières.

7. Rétractation et Remboursement

7.1. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux formations en ligne déjà exécutées ou partiellement exécutées avec l’accord du client avant l’expiration du délai de rétractation.

7.2. Modalités de Remboursement

En cas de rétractation valide, EI Christelle Bonnamy remboursera le montant de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

8. Propriété Intellectuelle

Toutes les formations, textes, vidéos, images, et autres contenus disponibles sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable de EI Christelle Bonnamy est strictement interdite.

9. Responsabilité

9.1. Accès au Site

EI Christelle Bonnamy s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7 jours/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. EI Christelle Bonnamy décline toute responsabilité en cas d’interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de sa volonté.

9.2. Utilisation des Formations

Les formations sont fournies “telles quelles” sans aucune garantie d’aucune sorte. EI Christelle Bonnamy ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues dans les formations.

10. Données Personnelles

Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à EI Christelle Bonnamy pour gérer votre commande, votre compte, et améliorer les services proposés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [Français/Autre]. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à EI Christelle Bonnamy pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Saint-Nazaire seront compétents pour régler le litige.

12. Modification des CGV

EI Christelle Bonnamy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :

• Email : christellebonnamy@me.com